JORF n°40 du 17 février 1994

Arrêté du 8 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 février 1994, sont nommés au Conseil national du crédit:

En qualité de représentants des régions

M. Pierre Chantelat et M. Jean Kaltenbach.

En qualité de représentants de l'Assemblée nationale

M. Michel Inchauspé et M. Jean-Marc Ayrault.

En qualité de représentants du Sénat

M. Jean Arthuis et M. Paul Loridant.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS: MM. PIERRE CHANTELAT ET JEAN KALTENBACH;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: MM. MICHEL INCHAUSPE ET JEAN-MARC AYRAULT;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SENAT: MM. JEAN ARTHUIS ET PAUL LORIDANT.