JORF n°40 du 17 février 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 janvier 1994:
Est nommée pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Coste (Jean-Paul): Mme Marque (Catherine),
chef du département des infrastructures, des transports et du logement, au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer.
Mme Marque (Catherine) est également nommée, à compter de la date de publication du présent arrté, membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, où sa suppléance sera assurée par le capitaine de frégate Morillon de l'état-major de la marine.
Est nommée pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Crochemore (Daniel), appelé à d'autres fonctions: Mme Legras (Marie-Madeleine), chargé de mission Transports maritimes, au titre des représentants du ministère des départements d'outre-mer.

EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-02-1994,MEMBRE TITULAIRE DU CSMM,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE JEAN-PAUL: MME. MARQUE CATHERINE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DES DOM; MME. MARQUE EST EGALEMENT NOMMEE,A COMPTER DE CETTE DATE,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CSMM,OU SA SUPPLEANCE SERA ASSUREE PAR LE CAPITAINE DE FREGATE MORILLON DE L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE.

EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-02-1994,MEMBRE SUPPLEANT DU CSMM,EN REMPLACEMENT DE M. CROCHEMORE DANIEL: MME. LEGRAS MARIE-MADELEINE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DES DOM.