Art. 1er. - M. Daniel Contenay, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Pologne, en remplacement de M. Alain Bry.
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JORF n°40 du 17 février 1994
Décret du 14 février 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DANIEL CONTENAY,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BRY.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE