JORF n°40 du 17 février 1994

Décret du 15 février 1994

Par décret en date du 15 février 1994, le dépôt de munitions dit de la << Montagne des Serpents >>, à Roura (Guyane), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) (annexe I) indique les limites de ce polygone (trait rouge), qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé (annexe II) audit décret.

(1) Ces annexes peuvent être consultées auprès de la direction des travaux mixtes de Guyane, B.P. 79, 97306 CAYENNE CEDEX.

LE DEPOT DE MUNITION SUSVISE EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.