Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
Le retrait de M. Janiot (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Janiot et Jean-Michel Stassart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fourmies (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Philippe Janiot et Jean-Michel Stassart,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Michel Stassart, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.