JORF n°40 du 17 février 1994
Décret du 10 février 1994
M. GAUTIER (JEAN),CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA VILLE DE PARIS AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE.
DANS CETTE POSITION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.