JORF n°293 du 17 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1051 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Louis-Pergaud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1055 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Clip FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clip FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1049 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Charollais Brionnais/Epinac FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1058 du 17 novembre 1992 autorisant la société S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1054 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Trait d'union à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio School-Trait d'union
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1052 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Radio Avallon Force 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon Force 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1053 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1050 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oméga
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1056 du 17 novembre 1992 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1048 du 1er décembre 1992 portant abrogation de la décision no 90-856 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1059 du 17 novembre 1992 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1057 du 17 novembre 1992 autorisant la société S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1047 du 17 novembre 1992 fixant le terme d'une autorisation
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1046 du 17 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 15 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination du président, des membres et des examinateurs spéciaux du jury de l'examen de sortie en 1993 des élèves de la XXXIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 7 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret no 92-1309 du 16 décembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès aux corps de fonctionnaires de La Poste et aux corps de fonctionnaires de France Télécom
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 8 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 8 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret du 8 décembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 décembre 1992 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de l'émissaire Sèvres-Achères (branche de Saint-Cloud-Nanterre) sur le territoire des départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d'Oise
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 15 décembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam no 10018)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant renouvellement de l'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1992
- Arrêté du 3 décembre 1992 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1992
- Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Décret no 92-1306 du 11 décembre 1992 portant application de l'article 8-1 de la loi no 88-14 du 5 janvier 1988 modifiée relative aux actions en justice des associations nationales agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (G.P.E.M./I.C.)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au comité pour l'histoire économique et financière
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant agrément d'appareils épurateurs de gaz
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant suspension d'agrément d'un appareil épurateur de gaz
- Arrêté du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret no 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
- Décret no 92-1308 du 15 décembre 1992 fixant pour l'année 1992 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 décembre 1992 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 décembre 1992 portant concession de la médaille militaire
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 décembre 1992 portant nomination
- Décret du 10 décembre 1992 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- du 17 décembre 1992 RELATIF AU CALENDRIER DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 1993
- du 17 décembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 16 décembre 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES CANDIDATURES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME
- Avis du 17 décembre 1992 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine) déclarées conformément a l'article 4 du décret 89674 du 18-09-1989 relatif aux additifs