Arrêtent:
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JORF n°293 du 17 décembre 1992
Arrêté du 8 décembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code des communes, notamment son article R. 363-28;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Art. 1er. - Les appareils épurateurs de gaz Funisorb 2900, 3200 et 3300 de la société Scamia, 20, rue des Entrepreneurs, Z.A. Plaine Haute, 91560 Crosne, sont agréés.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
Le sous-directeur de la prévention générale
et de l'environnement,
A. GODARD
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
M. GOUET