Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 9 décembre 1992, sont prorogés de cinq ans les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 8 décembre 1987 relative au projet de construction de l'émissaire Sèvres-Achères (branche Saint-Cloud-Nanterre) sur le territoire des départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d'Oise.

SONT PROROGES DE 5 ANS LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR ARRETE DU 08-12-1987 RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'EMISSAIRE SEVRES-ACHERES (BRANCHE SAINT-CLOUD-NANTERRE) SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DES YVELINES ET DU VAL-D'OISE.