Arrête:
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JORF n°293 du 17 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1992 sont augmentées d'une somme de 43649147 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 294000 F et un crédit de paiement de 43649147 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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AUGMENTATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS POUR 1992 APPLICABLES AUX CHAP. 70-00 ET 77-00 (1ERE SECTION: EXPLOITATION DES JOURNAUX OFFICIELS) ET 91-00 (2EME SECTION: OPERATIONS EN CAPITAL).
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS,1ERE SECTION: EXPLOITATION,CHAP. 60-01,61-01,62-02,64-01,64-05,64-06,64-09,69-00,2EME SECTION: DEPENSES D'INVESTISSEMENT: CHAP. 82-02.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 9 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/1992
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