Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1992:

Le a de l'arrêté du 19 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est ainsi modifié et complété:

<<M. Denis Moreau, magistrat, conseiller technique représentant le Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier;

<<M. Bernard Amsallem, conseiller technique, représentant le secrétaire d'Etat à la ville et, en qualité de suppléante, Mme Adeline Hazan,

magistrat.>> Le c du même arrêté est ainsi modifié:

<<M. Jacques Pé, secrétaire confédéral de Force ouvrière, en remplacement de M. Bernard Mourgues;

<<M. Fodé Sylla, président de S.O.S. Racisme, en remplacement de M. Harlem Désir.>> Le d du même arrêté est ainsi complété:

<<M. Emmanuel Decaux, professeur de droit.>>

COMPLEMENT DES A,C ET D DE L'ARRETE SUSVISE:

M. DENIS MOREAU,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LECRUBIER,

M. BERNARD AMSALLEM,EN QUALITE DE SUPPLEANTE,MME. ADELINE HAZAN,

M. JACQUES PE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MOURGUES,

M. FODE SYLLA,EN REMPLACEMENT DE M. HARLEM DESIR.

M. EMMANUEL DECAUX.