JORF n°284 du 6 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 9 novembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, cuivre, argent, fluorine, hélium et substances connexes, dit <<Permis de Dirol>> (Nièvre), au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
- Décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2"2 voies de la R.N. 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne, conférant le caractère de route express à cette liaison, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Roche-sur-Yon, Venansault, Les Clouzeaux, Landeronde, Sainte-Flaive-des-Loups, La Mothe-Achard, La Chapelle-Achard, Saint-Mathurin, Sainte-Foy et Olonne-sur-Mer
- Décret du 4 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 4 décembre 1992 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par limite d'âge
- Décret du 4 décembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, maintien dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les dates des épreuves des concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 12 novembre 1992 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant répartition de crédits
- Décret du 4 décembre 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant ouverture de crédits (article 21)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Décret du 2 décembre 1992 rapportant la nomination d'un magistrat
- Décret du 4 décembre 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant cessation de fonctions de magistrats à titre temporaire
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Décret no 92-1265 du 1er décembre 1992 modifiant le décret no 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- du 6 décembre 1992 RELATIF A UNE DECISION TARIFAIRE DE FRANCE TELECOM RELATIVE AUX LIAISONS SPECIALISEES ET AU SERVICE TRANSFIX
- du 6 décembre 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE CNP ASSURANCES D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE