CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 91332 DU 04-04-1991 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES QUI PREVOIT QUE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD ET L'IDENTITE DE OU DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES PREVUS PAR L'ACCORD DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL,LE PRESENT AVIS A POUR OBJET DE RENDRE PUBLIC LE PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME CNP ASSURANCES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CI-APRES CENCEP) ET DES ETABLISSEMENTS QUI LUI SONT AFFILIES.

CETTE ENTREE AU CAPITAL DOIT S'EFFECTUER DANS LE CADRE D'UN ACCORD EN DATE DU 18-11-1992,DONT LES OBJECTIFS SONT LES SUIVANTS:

RENFORCER LE PARTENARIAT EXISTANT ENTRE LES DEUX ENTREPRISES:

FACILITER L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF QUE S'EST FIXE ECUREUIL-VIE POUR LE GROUPE DES CAISSES D'EPARGNE,A SAVOIR UNE PART DU MARCHE DES PRODUITS D'ASSURANCE INDIVIDUELS DE L'ORDRE DE 7% A PARTIR DE 1995.

LE POURCENTAGE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA CNP ASSURANCES DU CENCEP ET DES ETABLISSEMENTS QUI LUI SONT AFFILIES SERA,AU TERME DE CETTE OPERATION,DE 10%.