Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 30 juin 1993:

M. Mounié (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en surnombre;

M. Renard (Henri), juge au tribunal de grande instance de Rochefort, chargé du service du tribunal d'instance de Marennes;

M. Deysson (Robert), juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en surnombre;

M. Rossilion (Claude), juge au tribunal de grande instance de Montpellier,

en surnombre;

M. Serre (Jacques), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac;

M. Furno (Théophile), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.