Décrète:
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JORF n°284 du 6 décembre 1992
Décret du 4 décembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er février 1993
M. le général de brigade Gosset (Roger, Roland, Jules, Eugène).
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Art. 2. - M. le général de corps d'armée Roué (Jean, Louis), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 8 janvier 1993, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre dans ses fonctions de directeur du personnel militaire de l'armée de terre jusqu'au 31 mai 1993.
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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
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Pour prendre rang du 1er janvier 1993
A M. le général de division Tartanac (Jean, Eugène, Henry).
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Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
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Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Au grade de général de division
M. le général de brigade Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean, Pierre, Maurice, Ignace).
M. le général de brigade Piroth (Christian, Pierre, Jean).
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Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph). M. le colonel de l'armé blindée et de la cavalerie de La Choue de La Mettrie (Philippe, Marie-Joseph).
M. le colonel des troupes de marine Fruchard (Michel, Georges, Désiré).
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Art. 5. - M. le général de division Egretaud (Jean-Claude) est nommé directeur central des transmissions à compter du 2 janvier 1993.
M. le général de brigade Clappier (Henri, Marie, Georges) est nommé major régional des forces françaises en Allemagne à compter du 23 décembre 1992.
M. le général de brigade Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy) est nommé sous-chef Télécommunications-systèmes d'information à l'état-major de l'armée de terre à compter du 2 janvier 1993.
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Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE ROUE (JEAN,LOUIS) QUI ATTEINDRA LA LIMITE D'AGE DE SON GRADE LE 08-01-1993,EST MAINTENU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE JUSQU'AU 31-05-1993.
M. LE GENERAL DE DIVISION EGRETAUD JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DES TRANSMISSIONS A COMPTER DU 02-01-1993.
M. LE GENERAL DE BRIGADE CLAPPIER HENRI EST NOMME MAJOR REGIONAL DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 23-12-1992.
M. LE GENERAL DE BRIGADE HOURTOULLE JACQUES EST NOMME SOUS-CHEF TELECOMMUNICATIONS-SYSTEMES D'INFORMATION A L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 02-01-1993.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE