JORF n°284 du 6 décembre 1992
Arrêté du 12 novembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 12 novembre 1992, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, fixés par l'arrêté du 6 mars 1992, sont, pour l'année universitaire 1992-1993, modifiés ainsi qu'il suit: