Au titre des associations de protection
de la nature et de l'environnement
Mme Christine Jean, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
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JORF n°284 du 6 décembre 1992
Décret du 4 décembre 1992
Par décret en date du 4 décembre 1992, sont nommés membres du conseil d'administration de Voies navigables de France, pour une période de cinq ans: M. René Walbrecq, sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
M. Jean-François Dalaise, sur proposition du Comité des armateurs fluviaux. M. Jean-Marie Delquignies, sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie.
M. Richard Bur, sur proposition du Conseil national des usagers des transports.
M. Jean-Pierre Bourdier, sur proposition d'Electricité de France.
M. René Beaumont, président de la commission territoriale Rhône-Saône.
M. Guy Hascoet, président de la commission territoriale des canaux et rivières du Nord.
Au titre des personnalités choisies en raison
de leur compétence dans le domaine des transports
M. Jacques Bonnot, M. Claude Quin.
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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS:
MM. WALBRECQ RENE,DALAISE JEAN-FRANCOIS,DELQUIGNIES JEAN-MARIE,BUR RICHARD,BOURDIER JEAN-PIERRE,BEAUMONT RENE,HASCOET GUY.
AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT: MME. CHRISTINE JEAN.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS: MM. JACQUES BONNOT,QUIN CLAUDE.