Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, sont rapportées les dispositions du décret du 29 juillet 1992 par lesquelles M.

Alain Savelli, délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.