Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1993:

M. Montalti (Jean), substitut du procureur général, près la cour d'appel de Paris, à compter du 23 octobre 1992.

M. Daniel (Gilbert), substitut du procureur général, près la cour d'appel de Rennes, à compter du 23 octobre 1992.

M. Vogtensperger (Antoine), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy, à compter du 4 novembre 1992.

Mme Chapoux (Irène), épouse Bononi, président de chambre à la cour d'appel de Douai, à compter du 22 décembre 1992.

M. Oriou (Patrick), premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 13 janvier 1993.

M. Henne (Jean-Pierre), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, à compter du 20 janvier 1993.

Mme Saquebouille (Colette), épouse Greny, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre, à compter du 20 février 1993.

M. Louis-Mader (René), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, à compter du 20 mars 1993.

M. Vieilles (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 7 avril 1993.

Mme Le Gall (Yvonne), épouse Derouet, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er mai 1993.

M. Girod (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, à compter du 13 mai 1993.

Mme Vorms (Lise), épouse Weill, conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 19 mai 1993.

M. Bourdoncle (Gilbert), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 27 mai 1993.

M. Schneider (Eugène), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz, à compter du 16 juin 1993.

M. Marchesi (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Bastia, à compter du 26 juin 1993.