JORF n°108 du 8 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-324 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour l'information du pays de Fougères (A.P.I.P.F.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélusine Galaxie (R.M.G.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-332 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saumur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-331 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Vendée Pictons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pictons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-334 du 14 avril 1992 autorisant l'association Fréquences des Portes de Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Portes de Bretagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thyphanie Mene
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-328 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ploubaz FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-333 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio des Pays de Riez de Vie et de Monts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.V.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-323 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Presqu'île FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-329 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Force 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-327 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Nantes Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-326 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Mene à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thyphanie Mene
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décret du 5 mai 1992 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la déconcentration de l'agrément prévu à l'article 238 bis HA du code général des impôts pour les investissements réalisés dans certains secteurs des départements d'outre-mer
- Arrêté du 4 mai 1992 portant nomination à la commission centrale permanente
- Arrêté du 29 avril 1992 fixant la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1992
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 4 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 avril 1992 portant approbation du budget primitif du musée Rodin pour 1992
- Arrêté du 30 avril 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes
- Décret no 92-419 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 avril 1992 portant radiation (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 5 mai 1992 complétant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 5 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
- Décret no 92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992 (1)
- Décret n° 92-422 du 4 mai 1992 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole et un échange de lettres), signé à Venise le 5 octobre 1989 (1)
- Décret no 92-425 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif aux conditions d'échange de coquillages vivants (ensemble huit annexes), signé à Paris le 26 novembre 1991 (1)
- Décret no 92-424 du 4 mai 1992 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République équatorienne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), fait à Quito le 16 mars 1989 (1)
- Décret no 92-420 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la R.N. 7, signé à Monaco le 19 avril 1991 (1)
- Décret no 92-423 du 4 mai 1992 portant publication de la convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation, faite à La Haye le 14 mars 1978 (1)
- Arrêté du 27 avril 1992 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS ET VERGERS A GRAINES FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES
- Arrêté du 6 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET
- Décision Européenne du 14 avril 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS POLITIQUES
- Arrêté du 27 avril 1992 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES
- Arrêté du 5 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET