SONT INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES LES PEUPLEMENTS ENUMERES EN ANNEXE I.

SONT MODIFIEES LES CARACTERISTIQUES DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES ENUMERES EN ANNEXE II.

SONT RADIES DU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES LES PEUPLEMENTS ENUMERES EN ANNEXE III.

LA REGION DE PROVENANCE SUIVANTE EST MODIFIEE AINSI:

CHENE ROUGE: 02 CENTRE,NOUVEL INTITULE: "02 CENTRE ET OUEST".

LA REGION DE PROVENANCE SUIVANTE EST SUPPRIMEE: CHENE ROUGE: 03 NORD-OUEST.

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APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66404 DU 14-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90654 DU 04-12-1990.