INSCRIPTION AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES,LES PEUPLEMENTS ET VERGERS A GRAINES ENUMERES EN ANNEXE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1991.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66404 DU 14-06-1966,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 90654 DU 04-12-1990.