Par arrêté du ministre du budget en date du 4 mai 1992, M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant de la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires, en remplacement de M. Escande (Pierre), décédé.

M. BOSCHERON DANIEL,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SUPPLEANT DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE PREVUE A L'ART. 1652 DU CODE GENERAL DES IMPOTS COMPETENTE EN MATIERE DE BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. ESCANDE PIERRE,DECEDE.