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Arrêté du 6 mai 1992
CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. JEAN-MICHEL BRUNEAU,M. HERVE BARRE,M. MAX SALAMON,M. MICHEL PEYRE,M. ALAIN MONFERRAND,MME. ANNE-MARIE ZIGMANT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Arrêté du 6 mai 1992
Modifié parArrêté du 20 août 1992Arrêté du 9 décembre 1992Arrêté du 9 décembre 1992ARRETE