JORF n°108 du 8 mai 1992
Arrêté du 29 avril 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 avril 1992, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 10 février 1992, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre des représentants du personnel sédentaire, M. Denin (Jean-Paul), secrétaire national de l'Union des personnels sédentaires des compagnies de navigation.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 10-02-1992,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE,M. DENIN JEAN-PAUL,SECRETAIRE NATIONAL DE L'UNION DES PERSONNELS SEDENTAIRES DES COMPAGNIES DE NAVIGATION.