Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 août 1991, M. Ouardes (Patrick) est nommé rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

NOMINATION DE M. OUARDES PATRICK EN TANT QUE RAPPORTEUR.