JORF n°189 du 14 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 1991 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 août 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Industries chimiques
- Arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Décret du 7 août 1991 portant approbation de l'élection d'un secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
- Arrêté du 6 août 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 août 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication industrielle des céramiques
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Alliages moulés sur modèles
- Arrêté du 7 août 1991 portant suppression de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile, options Véhicules particuliers, Véhicules industriels, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Décrets du 7 août 1991 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 7 août 1991 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international
- Décrets du 7 août 1991 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des poudres et granules
- Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés et organisant sa délivrance par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites
- Arrêté du 6 août 1991 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1992 d'un concours externe et interne en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Alliages moulés en moules permanents
- Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux
- Arrêté du 7 août 1991 portant modification de l'arrêté du 13 juin 1990 relatif à la création et à la définition du brevet de technicien supérieur Agro-équipement et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau
- Décret du 7 août 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants
- Arrêté du 7 août 1991 instituant une session spéciale de l'examen du brevet de technicien supérieur Industrie du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, et modifiant les dispositions de l'arrté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial, option Génie électrique et mécanique et option Bois et dérivés, et les dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat
- Arrêté du 6 août 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 5 août 1991 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 1987 relatif à la création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes
- Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-777 du 13 août 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département de la Loire-Atlantique)
- Arrêté du 1er août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 14/08/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 6 août 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau
- Arrêté du 5 août 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arrêté du 30 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE
- Arrêté du 1 août 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 8 août 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 5 août 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 9 août 1991 PORTANT LEVEE D'UNE SUSPENSION D'HOMOLOGATION D'UN APPAREIL A USAGE THERAPEUTIQUE
- Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET VEUVAGE POUR 1990
- Arrêté du 19 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES (CIPS)
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DU CONTROLE DE LA PUBLICITE DE LA DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS SUR LE BON USAGE DES MEDICAMENTS
- Décret n°91-779 du 8 août 1991 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES
- Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX A BUT NON LUCRATIF
- Arrêté du 8 août 1991 RELATIF AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU BASSIN CHARBONNIER LORRAIN
- Décret n°91-778 du 7 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES
- Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS DONT LE FINANCEMENT PEUT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT D'EMPRUNT
- Arrêté du 31 juillet 1991 PORTANT AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION A L'EDUCATION A LA VIE ET AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
- Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 6 août 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION
- Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS