Arrête:
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JORF n°189 du 14 août 1991
Arrêté du 7 août 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 1991,
Art. 1er. - L'horaire hebdomadaire de l'enseignement des mathématiques en première année du brevet de technicien supérieur Agro-équipement est porté de deux à trois heures: deux heures de cours, une heure de travaux dirigés.
Cet horaire entrera en application dès la rentrée de 1991.
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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE L'ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES EN 1ERE ANNEE EST PORTE DE 2 A 3 HEURES DES LA RENTREE DE 1991.
Fait à Paris, le 7 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND