Arrête:
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JORF n°189 du 14 août 1991
Arrêté du 7 août 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale du brevet professionnel;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel;
Vu l'arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux de mathématiques,
sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables;
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Sur proposition du directeur des lycées et collèges,
Art. 1er. - Il est institué au plan national un brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 modifié susvisé.
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Art. 2. - La liste des centres de préparation à ce brevet professionnel par unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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Art. 3. - Le brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle:
- le domaine professionnel (technologie-mathématiques-sciences);
- le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel;
Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables terminales ou intermédiaires dénommées ci-après unités de contrôle:
- le domaine professionnel (technologie-mathématiques-sciences) est constitué de trois unités de contrôle ordonnées et progressives, l'unité de contrôle terminale incluant les deux unités intermédiaires;
- le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel est constitué d'une unité de contrôle.
La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qu'ils contiennent figure à l'annexe II-1 du présent arrêté.
Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités de contrôle figure:
- en annexe I du présent arrêté, pour ce qui concerne le domaine technologique et professionnel;
- en annexe à l'arrêté du 3 avril 1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités de contrôle capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines, à l'exception du domaine Expression et ouverture sur le monde actuel.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 06-04-1990 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.