JORF n°189 du 14 août 1991

Arrêté du 5 août 1991

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes;

Sur la demande de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes transmise par le préfet de région,

Arrête:

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<son siège="" est="" fixé="" à="" villeurbanne.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU SIEGE QUI EST MAINTENANT FIXE A VILLEURBANNE.

Fait à Paris, le 5 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

D. PERRIN