JORF n°189 du 14 août 1991
Arrêté du 19 juillet 1991
SONT DESIGNEES COMME MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIPS DU 01-07-1990 AU 30-06-1993 LES PERSONNALITES CI-APRES:
AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (TITULAIRES ET SUPPLEANT);
AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
AU TITRE DES PLANTEURS DE CANNE A SUCRE DES DOM (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE DE CANNE DES DOM (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).