JORF n°189 du 14 août 1991

Arrêté du 7 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 8 août 1973 portant création du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, et fixant les conditions de délivrance;

Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial, option Génie électrique et mécanique et option Bois et dérivés;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1991;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Une session spéciale de l'examen du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, sera organisée en 1992.
Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1993 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1992, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1992 ou de la session de rattrapage mentionnée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, seront abrogées.

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Art. 2. - Les dispositions ci-dessus portent modification, pour la partie traitant de la date d'abrogation du brevet de technicien supérieur Industries du bois, des arrêtés du 23 août 1990 et du 26 novembre 1990 relatifs aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial, option Bois et dérivés, et du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA SESSION SPECIALE SERA ORGANISEE EN 1992.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973 A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1992.

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PORTENT MODIFICATION DES DEUX ARRETES CITES DANS LE TITRE.

Fait à Paris, le 7 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND