SONT AGREES,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES,A COMPTER DE LA DATE PREVUE DANS LE TEXTE OU A DEFAUT A LA DATE DE LEUR SIGNATURE,LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL SUIVANTS:

CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951:

AVENANT N0 91-04 DU 18-02-1991 RELATIF A LA SITUATION DES SECRETAIRES MEDICLAES,DES ADJOINTS DES SERVICES ECONOMIQUES,DES REDACTEURS,DES COMPTABLES,DES SECRETAIRES EN CHEF DE DIRECTION ET DES CHEFS DE BUREAU;

AVENANT N0 91-06 DU 20-03-1991 RELATIF A LA TRANSPOSITION DES MESURES INTERVENUES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU TITRE DU PROTOCOLE DURAFOUR EN MATIERE DE MAJORATION INDICIAIRE ET DE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS EMPLOIS (INFIRMIERS,REEDUCATEURS ET DIVERS TECHNICIENS) DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951.

CONVENTION COLLECTIVE DE LA MGEN:

PROTOCOLE D'ACCORD DU 12-04-1991 PORTANT REVALORISATION INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES;

PROTOCOLE D'ACCORD DU 12-04-1991 PORTANT REVALORISATION INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES;

PROTOCOLE D'ACCORD DU 12-04-1991 PORTANT REVALORISATION INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS (PUERICULTRICES,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,ERGOTHERAPEUTES,PSYCHOMOTRICIENS,TECHNICIENS DE LABORATOIRE,MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE).

CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE:

AVENANT N0 91-08 DU 21-03-1991 MODIFIANT LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES TECHNICIENS-CHEFS,RESPONSABLES D'UN DEPARTEMENT DANS UN LABORATOIRE;

AVENANT N0 91-09 DU 08-04-1991 MODIFIANT LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES MONITEURS CADRES-FORMATEURS DE MASSO-KINESITHERAPIE.