JORF n°189 du 14 août 1991

Arrêté du 30 juillet 1991

NOMINATION DE MEMBRES:

AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS: ORGANISATION DES SECTEURS PROFESSIONNELS; PERSONNALITES QUALIFIEES.

AU TITRE DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE: PERSONNALITES QUALIFIEES.

FIN DE MANDAT: 01-10-1993.