JORF n°189 du 14 août 1991
Arrêté du 30 juillet 1991
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS: ORGANISATION DES SECTEURS PROFESSIONNELS; PERSONNALITES QUALIFIEES.
AU TITRE DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE: PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.