JORF n°143 du 21 juin 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe de la marine parmi les officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décret no 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 3 juin 1991 portant classement d'un centre radioélectrique
- Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 19 juin 1991 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 11 juin 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité
- Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la navigation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
- Arrêté du 17 juin 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 juin 1991 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 juin 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Décrets du 20 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 juin 1991 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes)
- Décrets du 20 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 juin 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 7 juin 1991 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires au Gabon
- Décret no 91-571 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
- Décret no 91-572 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 18 juin 1991 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1991-1992
- Arrêté du 17 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
- Arrêté du 18 juin 1991 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1991-1992
- Décret no 91-576 du 19 juin 1991 abrogeant l'octroi d'avantages particuliers au titre de l'aide à la mécanisation agricole en montagne
- Décret no 91-575 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la communication
- Décret no 91-569 du 19 juin 1991 relatif au rattachement à l'Etat des corps de fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole, pris en application de l'article 10 de la loi no 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 21/06/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 20 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°91-576 du 19 juin 1991 ABROGEANT L'OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE L'AIDE A LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE
- Décret n°91-575 du 20 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 6 juin 1991 PORTANT NOMINATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE SATELLIMAGES-TV5
- Arrêté du 10 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION "VALEE DU RHONE"
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 11 juin 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Arrêté du 11 juin 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE