Par décret en date du 19 juin 1991, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs à compter du 28 juin 1991:

a) En qualité de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation:

M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, président;

Mme Louise Cadoux, conseiller d'Etat, suppléant;

M. Pierre Cordier, conseiller à la Cour de cassation, titulaire;

M. Jean Lesire, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.

b) En qualité de représentant du Premier ministre:

M. Gérard Moisselin, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire;

M. Maurice Meda, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement,

suppléant.

c) En qualité de professeur de l'enseignement supérieur:

M. Yves Jegouzo, professeur d'université, titulaire;

Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur d'université, suppléant.

A) EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION:

M. MICHEL GENTOT,

MME. LOUISE CADOUX (SUPPLEANT),

M. PIERRE CORDIER (TITULAIRE),

M. JEAN LESIRE (SUPPLEANT);

B) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE:

M. GERARD MOISSELIN (TITULAIRE),

M. MAURICE MEDA (SUPPLEANT);

C) EN QUALITE DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:

M. YVES JEGOUZO (TITULAIRE),

MME. JACQUELINE MORAND-DEVILLIER (SUPPLEANT).