JORF n°143 du 21 juin 1991

Arrêté du 17 juin 1991

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales:

Directeur du cabinet

M. Michel Thénault, administrateur civil hors classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL THENAULT.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 17 juin 1991.

JEAN-PIERRE SUEUR