Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, Mme Christine Maugue, M. François Daguet et M. Frédéric Scanvic, auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur).

MME. CHRISTINE MAUGUE,M. FRANCOIS DAGUET ET M. FREDERIC SCANVIC,SONT NOMMES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER,2EME ET 3EME TOUR INTERIEUR).