Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête:
Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
- ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
- ambassade de France au Portugal ;
- ambassade de France en Fédération de Russie ;
- ambassade de France au Royaume de Belgique ;
- ambassade de France au Royaume d'Espagne ;
- ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
1 version
Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
Le chef de service,
G. CROS