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Arrêté du 14 mai 1991

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,

Arrête:

Créé le 22 juin 1991

Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

  • ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
  • ambassade de France au Portugal ;
  • ambassade de France en Fédération de Russie ;
  • ambassade de France au Royaume de Belgique ;
  • ambassade de France au Royaume d'Espagne ;
  • ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Créé le 22 juin 1991

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le chef de service,

G. CROS

En vigueur depuis le samedi 22 juin 1991

Arrêté du 14 mai 1991
Article 1
Article 2