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Arrêté du 10 juin 1991

INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION SUSVISEE ET FIXATION DE LA COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

Arrêté du 10 juin 1991