JORF n°143 du 21 juin 1991

Décret du 20 juin 1991

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, M. Gilles Le Chatelier, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).

M. GILLES LE CHATELIER,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).