Arrête:
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JORF n°143 du 21 juin 1991
Arrêté du 17 juin 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 58627350 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
SERVICE
CHAPITRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 21/06/1991
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