JORF n°143 du 21 juin 1991
Décret n°91-575 du 20 juin 1991
M. GEORGES KIEJMAN,MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION,EST CHARGE,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,DES AFFAIRES RELATIVES A LA PRESSE,A LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET A L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTERIEURE,NOTAMMENT EN MATIERE D'ECHANGE ET DE DIFFUSION DE PROGRAMMES RADIODIFFUSES ET TELEVISES.LE MINISTRE DELEGUE EST CHARGE DE PREPARER LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE LA CREATION AUDIOVISUELLE.IL PARTICIPE A SA MISE EN OEUVRE.
IL EST ASSOCIE A LA DEFINITION ET A L'APPLICATION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE A LA PRODUCTION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES AINSI QU'A LA DIFFUSION,PAR DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,LITTERAIRES ET MUSICALES ET DES SPECTACLES VIVANTS.
POUR L'EXERCICE DE CES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION.IL FAIT APPEL,EN TANT QUE DE BESOIN,AUX SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,AUX SERVICES DU MINISTRE DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DU MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
IL RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,POUR SIGNER,EN SON NOM,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT CONFIEES.
IL CONTRESIGNE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,LES DECRETS RELEVANT DE CES MEMES ATTRIBUTIONS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.