JORF n°143 du 21 juin 1991

Arrêté du 12 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1991:

Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant: Mme Chipeaux-Braconnier (Micheline), épouse Buhot.

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants: M. Malo (Philippe), M. Lenormand (Claude).
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

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Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant: M. Luzy (Philippe), en remplacement de M. Fressenon,
qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.
Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:
Première liste: Mme Grasso, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Nice.
Deuxième liste: Mme Gosset-Danvel, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Versailles.

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DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE ET DE LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS SUPPLEANTS.