JORF n°93 du 19 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure des sciences et des technologies des industries du bois d'Epinal ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 avril 1991 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 8 avril 1991 portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et portant nomination du président du jury de ce concours
- Arrêté du 12 avril 1991 portant remise de débets
- Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989 et du 10 novembre 1989 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 15 avril 1991 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités des disciplines médicales
- Arrêté du 12 avril 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
- Arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 5 février 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 11 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 12 avril 1991 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1989-1990 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française
- Arrêtés du 11 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret du 17 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 91-373 du 18 avril 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
- Arrêté du 27 mars 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
- Arrêté du 11 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 mars 1991 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture
- Arrêté du 27 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre des postes offerts aux concours (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 17 avril 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison entre les autoroutes A50 et A57 (traversée souterraine de Toulon) du P.K. 68,700 de l'autoroute A50 au P.R. 0,870 de la R.N. 97bis et conférant le statut autoroutier à cette liaison du P.K. 68,700 de l'autoroute A50 au P.R. 1,200 de la R.N. 97bis
- Arrêté du 12 avril 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 22 mars 1991 relatif à l'informatisation des dossiers d'infractions du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (section du transport et du travail aériens)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 17 avril 1991 portant délégation de signature
- Décret du 18 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 avril 1991 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Décret du 17 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Régie française de publicité
- Arrêté du 16 avril 1991 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 avril 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 avril 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 avril 1991 mettant fin au rattachement de commissaires aux comptes aux compagnies régionales de Bordeaux et de Nouméa
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 3 avril 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 mars 1991 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 9 avril 1991 relatif à l'activité professionnelle des pharmaciens de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en pharmacie
- Arrêté du 9 avril 1991 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 9 avril 1991 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICOPSYCHOLOGIQUE