Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon:

M. Boccon-Gibod (Didier), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Sorgues (René).

M. Reynaud (Bernard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant, en remplacement de M.

Rabatel (Bernard).

SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE LYON:

M. BOCCON-GIBOD DIDIER,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SORGUES RENE,

M. REYNAUD BERNARD,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RABATEL BERNARD.