JORF n°93 du 19 avril 1991

Arrêté du 12 avril 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 1991, M. Schlatter (Louis), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juillet 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.