JORF n°93 du 19 avril 1991

Arrêté du 12 avril 1991

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 12 avril 1991, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentants du ministre de l'intérieur:

Membre suppléant (1er): Mme Fosse (Paule), en remplacement de M. Wyss (Jean-Paul).

Membre suppléant (2e): Mme Pariente (Ariane), en remplacement de M. Fedou (Guy).

SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR) POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

MEMBRES SUPPLEANTS:MMES. FOSSE PAULE ET PARIENTE ARIANE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. WYSS JEAN-PAUL ET FEDOU GUY.