Arrêtent:
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JORF n°93 du 19 avril 1991
Arrêté du 12 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 73-946 du 20 septembre 1973 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des administrations centrales;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères,
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
Après: <<maître ouvrier="" principal="" des="" services="" techniques,="" agent="" techniques="" 4235="">>, ajouter, sur une autre ligne <<agent de="" 1re="" classe="" et="" agent="" 2e="" des="" services="" techniques:="" 3064="">>.
Remplacer <<chef de="" standard="" téléphonique="">> par <<chef de="" standard="" principal="" et="" chef="" standard="">>.</maître>
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 07-12-1990.
APPLICATION DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
êchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT