JORF n°82 du 6 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 4 mars 1991 portant promotion (personnels des préfectures)
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination d'un préfet
- Décret du 2 avril 1991 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation et au développement économique
- Décret no 91-336 du 4 avril 1991 modifiant le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 12 mars 1991 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêtés du 2 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 2 avril 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 3 avril 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 avril 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 6 mars 1991 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 20 mars 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (rectificatif)
- Arrêtés du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
- Arrêtés du 29 mars 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 mars 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 1991 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le calendrier des années scolaires 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 28 février 1991 relatifs au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Arrêté du 28 février 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêtés du 28 février 1991 relatifs au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Lille et régions Nord
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination du commissaire général aux transports
- Arrêté du 29 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Lille et régions Nord
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant affectation d'un immeuble
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
- Arrêté du 26 mars 1991 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission des recours des réfugiés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 25 mars 1991 portant attribution du certificat d'études supérieures en horticulture
- Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
- Arrêté du 22 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 25 mars 1991 portant homologation d'un label
- Arrêté du 20 mars 1991 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 14 mars 1991 portant admission à la retraite (Office national des forêts)
- Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Décret du 4 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 12 mars 1991 FIXANT LA LISTE D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Arrêté du 15 février 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
- Décret n° 91-334 du 4 avril 1991 modifiant les limites de prix au mètre carré fixées à l'article 41 duovicies de l'annexe III au code général des impôts pour l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession ou de l'expropriation de terrains è usage agricole ou forestier
- Arrêté du 26 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 RLEATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'OPERA DE PARIS
- Arrêté du 5 avril 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 4 avril 1991 PORTANT NOMINATION (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS) (CDC)
- Arrêté du 4 avril 1991 PORTANT NOMINATION (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS) (CDC)